Sorties et voyage
Des sorties en car sont organisées plusieurs fois par an pour se divertir ou visiter des sites présentant un intérêt touristique, ainsi qu’un voyage annuel. Pour ce voyage, la participation financière du G.A.S sera différente pour l’adhérent et pour le conjoint. Elle est fixée à minima à 10% pour l’adhérent et 8% pour le conjoint et les enfants de moins de 18 ans.
Sorties
Cette allocation est versée à tout enfant entrant en 6ème, sous forme de chèque cadeau « rentrée scolaire » fin novembre.
Dans le cas où les deux parents sont adhérents au G.A.S, celle-ci n’est versée qu’une seule fois, à celui qui perçoit le S.F.T.(Supplément Familial de Traitement).
La demande doit être faite auprès du secrétariat du G.A.S. au plus tard le 31 octobre de l’année, sur présentation d’un certificat de scolarité. Passé ce délai, cette allocation ne pourra être accordée.
En cas de redoublement, elle n’est pas attribuée une seconde fois.
Cette allocation est versée fin novembre, à tout enfant âgé de 18 à 23 ans révolus, intégrant des études supérieures post Bac (hors alternance) en présentiel ou par correspondance, sous forme de chèque culture (législation URSSAF).
Dans le cas où les deux parents sont adhérents au G.A.S, celle-ci n’est versée qu’une seule fois, à celui qui perçoit le S.F.T (Supplément Familial de Traitement).
La demande doit être faite auprès du secrétariat du G.A.S. au plus tard le 31 octobre de l’année, sur présentation d’un certificat de scolarité. Passé ce délai, cette allocation ne pourra être accordée.
Cette prestation annuelle, pour tout enfant à charge fiscalement, âgé de moins de 18 ans, est versée fin novembre. Elle est versée à compter du premier jour du mois suivant la naissance jusqu’au dernier jour du mois suivant le 18ème anniversaire.
Dès lors que l’enfant bénéficie de l’allocation rentrée scolaire en études supérieures, il ne percevra pas la prestation Noël des enfants.
Dans le cas où les deux parents sont adhérents du G.A.S, celle-ci n’est versée qu’une fois, à celui qui perçoit le S.F.T (Supplément Familial de Traitement).
En conformité avec la réglementation URSSAF, la prestation est versée sous forme de chèques cadeaux pour les enfants âgés de moins de 17 ans et de chèques culture entre 17 et 18 ans, sous condition de ressources (ligne 14 de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année n-2 ) selon 3 tranches :
Tranche 1 : Impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 1 800 €
Tranche 2 : Impôt sur les revenus soumis au barème entre 1 801 € et 2 200 €
Tranche 3 : Impôt sur les revenus soumis au barème supérieur ou égal à 2 201 €
Les chèques Cadeaux & Culture ont une validité d’un an à compter de la date d’émission. Ils peuvent être échangés contre un nouveau millésime avant leur date limite d’utilisation. Cette démarche est de la responsabilité de l’adhérent directement en lien avec le prestataire. Les agents adhérant au G.A.S en cours d’année ou quittant leur collectivité ou organisme en cours d’année percevront cette prestation au prorata de leur temps de présence.
En conformité avec la législation en vigueur, les chèques vacances sont attribués à chaque adhérent du G.A.S qui en fait la demande auprès du secrétariat du G.A.S. au maximum le 15 février de chaque année, moyennant une participation financière forfaitaire.
Une seule commande aura lieu chaque année, les « retardataires » ne seront pas pris en compte. Il est important que chaque adhérent soit vigilant sur les délais impartis.
Le montant attribué est fonction de la situation familiale de l’adhérent au 1er janvier de l’année en cours (prise en compte des enfants à charge fiscalement jusqu’à 18 ans) et sous condition de ressources (ligne 14 de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année n-2) selon 3 tranches :
Tranche 1 : Impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 1 800 €
Tranche 2 : Impôt sur les revenus soumis au barème entre 1 801 € et 2 200 €
Tranche 3 : Impôt sur les revenus soumis au barème supérieur ou égal à 2 201 €
Cas particuliers :
• Si les deux conjoints (mariés, pacsés ou en union libre) sont adhérents du G.A.S, la part/enfant est versée uniquement à l’adhérent percevant le SFT (Supplément Familial de Traitement).
• pour les agents arrivant dans une collectivité territoriale ou un organisme lié au G.A.S par convention en cours d’année (mutation, recrutement), seules les personnes ayant adhéré avant le 30 juin pourront bénéficier des chèques-vacances pour l’année en cours.
Les chèques-vacances ont une validité de 3 ans à compter de la date d’émission. Ils peuvent être échangés contre un nouveau millésime. Cette démarche est de la responsabilité de l’adhérent directement en lien avec le prestataire.
CAS PARTICULIERS
AGENTS EN DISPONIBILITE TOTALE
Les agents ayant demandé une disponibilité totale ne sont plus considérés comme adhérents du G.A.S durant cette période.
Si, à l’issue de celle-ci, ils réintègrent leur poste, ils redeviennent adhérents du G.A.S moyennant un délai de carence de 6 mois, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle.
AGENTS EN CONGE PARENTAL
Les agents en congé parental ne sont plus considérés comme adhérents du G.A.S pendant la durée de leur congé parental.
Si, à l’issue de celui-ci, ils réintègrent leur poste, ils redeviennent adhérents du G.A.S dès leur retour dans leur collectivité ou organisme, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle.
AGENTS VIVANT MARITALEMENT
Pour bénéficier des prestations sociales pour leur conjoint, les agents vivants maritalement doivent justifier d’au moins deux ans de vie commune (déclaration de revenus + déclaration sur l’honneur)
AGENTS MIS EN RETRAITE POUR INVALIDITE
Ils peuvent adhérer en qualité de retraité sans condition d’âge.
Ils ne bénéficient plus des prestations sociales mais seulement des participations financées sur les fonds propres du G.A.S et bénéficient des avantages liés à leur statut d’adhérent auprès des partenaires commerciaux du G.A.S.
APPRENTIS
Lorsqu’un enfant d’un adhérent du G.A.S a le statut d’apprenti au sein d’une collectivité territoriale ou d’un organisme lié au G.A.S par convention celui-ci a bien évidemment la possibilité d’adhérer au G.A.S. Dans ce cas, le parent adhérent ne perçoit pas la part de l’enfant pour les chèques-vacances et pour les chèques cadeaux de Noël.
AGENT DECEDE EN COURS D’ANNEE
Le conjoint bénéficiera des prestations sociales dans leur intégralité l’année du décès. Il n’aura plus la possibilité d’adhérer au G.A.S. à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Voyage
Le G.A.S dispose d’un budget solidarité destiné à venir en aide aux adhérents (en activité ou retraité) en difficulté.
Cette aide peut se faire de 2 manières :
– secours
– prêt dont le montant et la durée de remboursement sont fonction de la situation de l’adhérent. Les demandes sont traitées par la commission sociale. Cette commission fonctionne selon le règlement suivant :
Composition et fonctionnement :
La commission sociale est composée des membres suivants :
• président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint
• secrétariat assuré par l’agent permanent de l’association
Elle se réunit en fonction des demandes exprimées dans la quinzaine qui suit la réception de la demande.
Si le nombre de membres présents est pair, la voix du Président est prépondérante.
A titre exceptionnel, le président ou le vice-président peuvent être amenés à prendre une décision en urgence sans consultation de l’ensemble des membres. Dans ce cas, information sera faite dès que possible aux autres membres de la commission.
Données générales :
Les aides de droit commun doivent dans un premier temps être sollicitées, la commission sociale peut accompagner l’adhérent dans ses démarches :
Les adhérents en activité, sont invités à prendre contact avec l’assistante sociale du travail d’AsiaFocsie, dédiée au personnel de la Ville de Saumur et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saumur.
Les adhérents retraités peuvent faire appel à tout travailleur social (Maison Départementale des Solidarités, CPAM,……).
Au vu d’un rapport social circonstancié et d’un budget détaillé du demandeur, le G.A.S. pourra être sollicité dans le cadre du budget Secours – Solidarité.
Les Aides
La commission sociale pourra intervenir sous la forme de secours ou de prêt.
Les secours ne sont accordés que pour l’adhérent et le conjoint.
Les prêts ne sont accordés que dans la mesure où l’adhérent ne peut recourir à un organisme de prêt et en fonction de la nature de la demande.
1 – Procédure
Le demandeur doit produire à l’appui de sa demande toute pièce justificative concernant la dépense pour laquelle l’aide est sollicitée.
Les informations transmises sont traitées de façon confidentielle.
2 – Conditions
Les aides susceptibles d’être accordées ont un caractère subsidiaire par rapport aux dispositifs légaux mis en place.
2.1 les secours
Le montant des secours susceptibles d’être accordés est limité à deux par an pour un montant total plafonné à 400 € par an.
Les secours seront versés par chèque libellé à l’ordre du créancier. Le versement direct au demandeur ne se fera qu’à titre exceptionnel.
2.2 Les prêts
Le montant des prêts est plafonné à 1 500 € ; le remboursement est limité à 18 mois.
Pour les prêts, un contrat précisant les conditions de remboursement sera établi. Les remboursements se feront par prélèvement sur le salaire pour l’adhérent en activité ou à défaut sur le compte bancaire à titre exceptionnel, et sur le compte bancaire pour l’adhérent retraité.
En cas de départ de l’adhérent actif de la collectivité territoriale ou de l’organisme lié au G.A.S par convention, de façon définitive ou non (congé parental, demande de disponibilité…), le prêt devra être remboursé intégralement au moment du départ.
Dans le cas où l’échéancier de remboursement du prêt est étalé sur deux années civiles (n et n+1) et que l’adhérent ne renouvelle pas son adhésion pour l’année n+1, le solde du prêt devra être remboursé en une seule fois au plus tard au 31 janvier de l’année n+1.
Les prêts peuvent être accordés pour des frais inhérents aux obsèques des parents ou collatéraux dans la mesure où l’adhérent ne peut faire face à ces frais seul ou avec sa famille.
3 – Nature des dépenses aidées
Les secours ou prêts concernent en priorité les dépenses suivantes :
• les factures de fluides (eau, électricité, autres sources d’énergie de chauffage)
• les frais de cantine scolaire
• les frais d’intervention d’aide à domicile
• les frais d’appareillage sanitaire
• les frais d’obsèques
• les assurances obligatoires et règlementaires
• sur appréciation de la commission, les dépenses diverses urgentes et liées à une nécessité de la vie quotidienne (par exemple : achat ou réparation d’appareil électro ménager de première nécessité, achat ou réparation d’un véhicule d’occasion, ……)
Les exclusions :
• les impôts divers
• les taxes diverses
• les remboursements de crédits divers
• les honoraires d’avocat ou frais de justice
